CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Nos factures sont payables à 21 jours ouvrés, sauf indication d'un autre délai de paiement soit sur la facture soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Vincent Lion Consulting se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10% de la somme restant due. Vincent Lion Consulting sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
  3. Si un paiement est toujours en souffrance plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Vincent Lion Consulting se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, en accord avec leur législation propre. Toute retenue sera payée par le client aux autorités adéquates. Sous aucune circonstance Vincent Lion Consulting ne pourra être impliqué dans le paiement de coûts liés à la législation d'un pays tiers. Les montants de factures seront donc dus à  Vincent Lion Consulting dans leur intégralité et ne comprennent pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
  5. Vincent Lion Consulting s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer en temps voulu des prestations performantes dans le respect des délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultats. Vincent Lion Consulting ne pourra en aucun cas être requis par le client pour apparaître comme partie tierce  dans le contexte d'une plainte introduite contre le client par un client final.
  6. Pour être recevable, Vincent Lion Consulting doit être notifié de toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la fourniture des services.
  7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit belge et devant les cours et tribunaux de Bruxelles Capitale.